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25/06/2019

Texte officiel

Texte officiel

Abords de monuments historiques : les codes du patrimoine et l’urbanisme modifiés

Un décret modifie « les dispositions relatives à la procédure de périmètre délimité des abords de monuments historiques afin de prendre en compte la possibilité pour l’autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale de proposer ces périmètres" indique la notice. Pris [...]

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Norme

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Plus d'une vingtaine de textes normatifs inédits accessibles sur Kheox

De nouvelles normes sont accessibles sur la base Kheox depuis le 21 juin dernier. Cette mise à jour regroupe :

- le fascicule de documentation FD P74-205 (Travaux de bâtiment – Mise en œuvre des papiers peints et revêtements muraux – Lexique des termes usuels) ;

- le fascicule de documentation [...]

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Norme

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Matériels de lutte contre l’incendie : la norme NF S 62-200 modifiée

La norme NF S 62-200 de juin 2019 concerne les matériels de lutte contre l’incendie, et plus spécifiquement les poteaux et bouches d’incendie sous pression.

Elle définit les règles d’installation, de réception et de maintenance des poteaux et bouches d’incendie raccordés à un réseau d’eau sous pression, aussi bien sur le domaine public que [...]

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Norme

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Revêtements muraux décoratifs en rouleaux

Homologuée en juin 2019, la norme NF EN 15102 de juin 2019 porte sur les revêtements muraux décoratifs, traitant plus particulièrement des rouleaux.

Elle s’applique à tous les revêtements muraux en rouleaux destinés à être posés sur les murs intérieurs, les cloisons ou les plafonds au moyen d’une colle et dont la vocation est principalement [...]

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Classeur à mise à jour

Classeur à mise à jour

Actualisation trimestrielle du Guide Bonhomme : Code de la commande publique, accessibilité, sécurité incendie...

L'actualisation trimestrielle de juin 2019 du Guide Bonhomme de la maîtrise des projets de bâtiments a été l'occasion de mettre à jour de nombreux dossiers afin de tenir compte de l'actualité, notamment :

- de la publication du Code de la [...]

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Norme

Norme

Homologation d’une norme inédite définissant les règles de calcul des planchers à poutrelles en béton

Homologuée en juin 2019, la norme NF P 19-205 de juillet 2019 traite des règles de calcul des planchers à poutrelles en béton.

Elle définit ces dernières pour les planchers à poutrelles en béton armé ou précontraint utilisées conjointement avec des entrevous pour des ouvrages, tels que définis à l’Article 1 du NF DTU 23.5 [...]

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Classeur à mise à jour

Classeur à mise à jour

Dans la dernière mise à jour du classeur Sécurité incendie : accessibilité, parties communes en bois dans les bâtiments d'habitation, défense contre l'incendie...

Quel doit être le pourcentage de logements accessibles dès la construction ? Les espaces d'attente sécurisés sont-ils la solution à privilégier en ERP ? En quoi les bâtiments d'habitation « tout bois » remettent-ils en question la [...]

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Norme

Norme

Fixations pour béton : un nouveau fascicule de documentation publié

Le fascicule de documentation FD CEN/TR 17079 de mars 2019 se rapporte aux systèmes redondants non-structurels.

Il fournit des règles de calcul pour les fixations utilisées pour le raccordement de systèmes non structuraux légers statiquement indéterminés (tels que des plafonds suspendus, tuyauteries, conduits, par exemple) à des éléments en béton tels [...]

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Norme

Norme

Définition et description du verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement

La norme NF EN 12150-1+A1 de mai 2019 concerne le verre dans la construction, et plus particulièrement le verre de silicate sodo-calcique de sécurité trempé thermiquement.

Elle couvre les tolérances, la planéité, la finition des bords, la fragmentation et les caractéristiques physiques et mécaniques du verre de silicate sodo-calcique plat monolithique de [...]

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Texte officiel

Texte officiel

Demande d’autorisation environnementale : mise en place d’un modèle national obligatoire

L’arrêté du 28 mars 2019, paru au Journal Officiel du 14 juin 2019, vise à mettre en place un formulaire CERFA pour la constitution du dossier de demande d’autorisation environnementale.

Il fixe un modèle national pour les demandes d’autorisation environnementale relative aux projets soumis à autorisation [...]

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Norme

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Lutte contre l’incendie : homologation de la norme NF EN 15276-2

Homologuée en avril 2019, la norme NF EN 15276-2 de mars 2019 porte sur les systèmes d’extinction à aérosol.

Elle spécifie les exigences et les méthodes de conception, d’installation et de maintenance et sécurité des systèmes d’extinction à aérosol condensé et les caractéristiques des agents extincteurs, ainsi que les [...]

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Norme

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Du nouveau pour le NF DTU 58.1 relatif aux plafonds suspendus modulaires

Le NF DTU 58.1 de juin 2019, homologué en mai 2019, est relatif aux plafonds suspendus modulaires.

La Partie 1-1 s’applique aux travaux d’exécution des plafonds suspendus modulaires réalisés à l’intérieur des bâtiments et constitués d’éléments d’habillage et de système de suspension définis dans le NF DTU 58.1 [...]

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Norme

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Quelles exigences pour les installations photovoltaïques avec dispositif de stockage raccordées à un réseau public ?

La norme expérimentale XP C 15-712-3 de mai 2019 est relative aux installations photovoltaïques avec dispositif de stockage et raccordées à un réseau public de distribution.

Elle contient les exigences pour ces équipements.

Le document concerne les installations PV à basse tension avec un dispositif de stockage et raccordées à un réseau public de [...]

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Norme

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Panneaux de mosaïque de pâte de verre : remplacement de la norme NF P 61 341

Homologuée en mai 2019, la norme NF P 61-341 de juin 2019 concerne les panneaux de mosaïque de pâte de verre et éléments 2 X 2 les constituant.

Elle vise à fixer :

- la composition et les caractéristiques essentielles de la mosaïque de pâte de verre ;

- la constitution des panneaux de mosaïque ;

- les [...]

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Texte officiel

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Modification de l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’énergie

L’arrêté du 24 mai 2019, publié au Journal Officiel du 9 juin 2019, définit les opérations standardisées d’économies d’énergie.

Il modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 [...]

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